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Declaration du Roy, portant que l'Edit de Nantes, & autres edits, declarations, arrests et reglemens donnez en consequence, seront gardez & obseruez selon leur forme & teneur; sa Majesté n'entendant auoir rien ordonné par sa declaration du 21. may 1652 au prejudice de ce qui est porté par lesdits edits ... Et que deux commissaires seront enuoyez dans les prouinces pour y remettre les choses dans le bon ordre qu'elles doiuent estre, conformément ausdits edits. Registrée au Parlement le 7. septembre 1656
Author France
Date 1657
Format Book (8 pages)
Language French
Subject History
Contributor University of Toronto