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Declaration du Roy, portant que l'Edit de Nantes, & autres edits, declarations, arrests et reglemens donnez en consequence, seront gardez & obseruez selon leur forme & teneur; sa Majesté n'entendant auoir rien ordonné par sa declaration du 21. may 1652 au prejudice de ce qui est porté par lesdits edits ... Et que deux commissaires seront enuoyez dans les prouinces pour y remettre les choses dans le bon ordre qu'elles doiuent estre, conformément ausdits edits. Registrée au Parlement le 7. septembre 1656
AuthorFrance
Date1657
FormatBook
Description8 pages
LanguageFrench
PublisherParis: A. Vitré, imprimeur ordinaire du Roy
SubjectHistory
TopicsFrance — Edit de Nantes
ContributorUniversity of Toronto
RightsNo Known CopyrightNo Known CopyrightDigitized collections are made accessible for purposes of education and research. More...
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